secrétaire général de l'ambassade de France à Bamako (Mali) ; 28 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

maire et ancien agent d'administration ; 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

Au grade de chevalier

professeur au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° cd) Un membre représentant l'enseignement agricole (Conseil national de l'enseignement agricole - CNEA)

Suppléants

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants de la Fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (FSU)

général de brigade. Officier du 12 juillet 1998

à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

IV. - Au titre des personnalités qualifiées

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU)

Titulaires

colonel, troupes de marine. Officier du 19 mai 1995

à compter de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

ancien président départemental de la prévention routière ; 61 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

sergent, infanterie. Blessé

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

gendarme ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 13 juillet 1988

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 7 mai 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

Docteur

titulaire

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des médecins

Pour la formation Sages-femmes

lieutenant-colonel des troupes de marine

comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)

A. - Auditeurs de nationalité française

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I

celui de

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles